République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9280
Objet retiré par ses auteurs le 03.12.2009
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9280 | 3 décembre 2009 - 17h
PL-9280 Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Alexandra Gobet Winiger, Stéphanie Nussbaumer, Françoise Schenk-Gottret, Esther Alder, Loly Bolay, Thierry Charollais, Pierre Guérini, Marie-Louise Thorel, Jacqueline Pla, Jacques-Eric Richard, Alain Charbonnier, Ariane Wisard-Blum, Christian Grobet sur la formation des agents de sécurité 

PL 9280 | 10 juin 2004 - 17h
PL-9280 Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Alexandra Gobet Winiger, Stéphanie Nussbaumer, Françoise Schenk-Gottret, Esther Alder, Loly Bolay, Thierry Charollais, Pierre Guérini, Marie-Louise Thorel, Jacqueline Pla, Jacques-Eric Richard, Alain Charbonnier, Ariane Wisard-Blum, Christian Grobet sur la formation des agents de sécurité